Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Kacoon à ses clients.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.kacoon.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment en ce qui concerne les couleurs ou les textures).
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Kacoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes CGV.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande contenant le récapitulatif et les informations de suivi.
Kacoon se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’incident de paiement, ou de commande anormale.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont généralement de [ex : 2 à 5 jours ouvrés] mais peuvent varier en fonction du transporteur.
En cas de retard, Kacoon ne pourra être tenu responsable si le retard est dû à un cas de force majeure.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit retourné doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, non utilisé.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et des articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie des vices cachés).
En cas de produit défectueux ou non conforme, Kacoon s’engage à procéder à un échange, un remboursement ou une réparation.
Responsabilité
Kacoon ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Kacoon est limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.
Litiges – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.kacoon.fr ou des services proposés, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
À défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.